Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(89 ) frappés par la fourniture de l'Artillerie (1)" ; & dans ces Inêlnes Etats de 1 581, 011 trouve tous les im– pôts rejettés & concentrés fur les feux. Les Etats Îlnpofent quarante fols par feu pour le Prévôt, qua- orze florins par feu pour la Gendarlnerie & Tail– Ion, cinquante livres quinze fols par feu pour le paielnent des deltes du PAYS, fi,. aUll es deniers impofés pour le.s ga§'es des Qfficiers du PAYS, & autres cas inO}7inés. Les dettes du Pays étoient donc les dettes des feux:l & les Officiers du Pays étoient payés par les feux. Ces traits énergiques fe retrouvent dans tous les Etats, dans toutes les Délibérations, fait cl es Adll1iniitrations interlnédiaires,. foit des AfIeln– blées des COlTIlTIUnes. On a fans doute eu raifon de dire qu' el1 l 584 , il fut quefiion de l'abonnement des Offices des Clercs– Jurés des Greffes. Mais ne falloit-il pas obferver encore que l'établiffelnent des Offices eft Ul1 impôt établi par le Souverain, & qu'aucun ilnpôt ne pou voit frapper fur les biel1s 110bles & féodaux ? Ne fallait-il pas ajouter de plus que ces Offices n'af– feB:oient & ne pouvoient affeâer que les Jufiices ( 1) Nota. Les Etats tenus à Salon en 1 58 4- irnpofent cinq .<>rins par feu pour l'artillerie M PART.!. CHAPt 11· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007