Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

· --- _ .... P T.1. .1- P. II (88 ) le" Lettres patentes qui portaient celte contribution n'ont fz"en perdu 1 leur vigueur? Il falloit dire '"'1 C011– tr ire, 11 partant des principes & des titres co f– titutionnels, 1 0 • qu'e l s n'avoient jalnais eu vigue r; 2 0 • qu' ell e sn' av 0 i e n t j alTI ai s cl û l ' av 0 ir; 3 o. q il e 1 e troifienle Ordre étant jugé là-deifus par plus de deux cens an de poifefIial1 & d'une polIèŒan délib' r ' & appro lvée par los Etats, toute difficulté fur c~t objet ne pouvoit que difparoî re. u'ilnporte qu'en 1571, il ait été requis par le yn ie du Peuple que les deux prelniers Ordres con– tribuaŒe t à l'a onnel ent des petits [ceaux? aut-:l fe régler fur la prétention d'un Syndic? Pourquoi citer les Etats de I581? Il Y fut, dit on , élibér' qu'en cas de B~Llerre, le Clergé fOllrniro~'! l'artillerie, la NoblejJe le ban & l'arriere.ban., & le Tiers lin certain nombre de piétons. Quand tout cela ferait e raét, otre quefiion n'en ferait pas Inêlne effieur' e. Il s'en enfuivroit que la Noblelfe ne doit que le an & l'arriere-ban, dans les cas où il échoi· e 1 s convoquer; & c'efi ce que nous ne contefions pas. C'efi: ce qui prouve ll1êlne que l'ilnpôt & les charges du Pays ne peuvent pas tOlnber fur les Fiefs. Mais au fonds, le Clergé n'a jatnais confenti que les biens de l'ancien DOluaine ( de l'Eglife fuffent frappé e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007