Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

, (87 ) que cet ilnpôt devait être rejetté fur les feux. On a dit là - delfus, que les moyens de forme qui furent employés pour foufiraire les deux premiers Ordres à la contribution de 1569' leur ont profi~é trop long-rems , qu~il faut que juJlice foit rendue au Peuple, & que l'impôt étant établi fur tous les vins du Pays ~ devoit frallJper fur tous les Ordres. On trouve donc encore ici l'abus du Inot. On ne veut pa compren– dre que le . Pays eit repréfenté par les feux; q e l'ilnpôt [ur le Pays efi l'ilnpôt [Uf. les feux, & que la caiffe du Pays eft celle des feux. Tel efi pour– tant le langage de nos peres & de tous nos titres. Ainfi l'ilnpôt fur les vins n'était & ne pouvait être qu'un droit cl' entrée pris [ur la confo 1 111nation des COlTIlTIUnautés. Le fieur de Rougiers avoit enfieint les principes de [on Inandat, quand il a voit rap– porté & furpris à l'infu des Etats, des Lett es pa– tentes pour forcer la contribution des cleu T pre– ll1iers Ordres fur cet objet. Ces Lettre patente ét?iellt obreptices, contraires aux drai s des Fiefs On obfervait alors qu'elles n'étaient pas ·vérifiJes. Il était fenfihle qu'elles ne 1 feraient jalnais; le Tiers-Etat le felltit, puifqu'il confentit à faire l'affiette de cet il pôt, COlTIine ~elle de tous les au... tres, fur les feux. Dev it-on dire après ..ce. PA T. 1. CHAp. II. ibid. page 33· 1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007