Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

PART. 1. ~HAP. II. (86 ) Qu'on dife a préfent que le fort emporta le foible. Nous nous contenterons de répondre que l'inlpôt fur le vin ne portait pas, & ne pouvait pas Inêlne porter fur les fonds nobles (1). Le 'vœu de le re– jetter fur les feux, ce vœu porté dans les Etats & par tous les Ordres du Pays, devoit d'autant plus être refpeél:é, qu'il efi de plus foutenu par une poffef– fion paifible & confial1te ~e plus de deux fiecles. Il faut encore faire deux obfervations fur cet objet. 1°. En delnandant que les Nobles contribuaffent à l'illlpôt fur le vin, les COllllTIUneS convenoiel1t de la prérogative féodale fur tous les autres objets; 2 0 • ce ne fut qu'avec connoiffance de caufe & [ur / conteftation tTIue là-defius, qu'il fut déterlniné , dans le rein lllême des Etats, & par un vœu réfléchi, non confiitutionnel, de ne pas contribuer à l'impôt [ur les feux.. Cela peut donner la clef de quelques Délibérations qui, condam– nent cette exemption réprouvée par les principes de droit, & par . les principes .locaux; & tout Letteur intelligent fe gardera bien de confondre cette immunité avec la prérogative des Fiefs. (1) Cet impôt ne pouvait nuire qu'aux droits des Commu– nautés, parce qu'il frappoit fur les droits cl' entrée fur les vins. oyez ci-après, fur cet objet, part. 2., chap. 3, au fujet cl. bfideo e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007