Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(85 ) Ordres. Ils rOlnpircl t l'Aff nblée par u~ 1110uve· lnent approchant de la féditio • Mais les efprits fe callnerent; on entendit raifon dans l'intervalle. Les gens du Tiers-Etat cOlnpri– rent que les fon s nobles ne pouvaient être frappés par la charge du fubfide [ur les vins. En con[é– quence ils délibérerent, fans contradiétion, de re– j tter fur les ~ ux tant l' in1pô ordinaire q cel i de fecours, s'élevant à 20000 live La quefiion revint néanlTIoins da oLS les Etats l 573, qui reconnurent folel nellelnent que l'a 0 – nelnent du fuhfide ne de ai as ta nber fur les fonds nobles; quelques Cal nunaut' s s'appoferent a ce vœu, qui n'en pa{[a pas Inoills CalTIlne vœu 1 des Etats qui l'avaient délibéré, & q i ne l'avaient ad~pté que parce qu'il n'était en effet qu'une C011– féquence de notre -Confiitution. Dès-lors 011 voit dans les Etats de 1578 & dans tous les autres, que l'ilnpôt il r le vin eft réglé & levé à raifol1 de tant par feu (1). (1) Il réfulte des Etats précédens 1 de ceux de cette époque '1 que quelques Communautés, telles q e celles de ML' rfeille, cl' r... les, Toulon, Hieres & autres, prétendaient avo or , par Lettres de nos Rois ou de nos anciens Souverains, le droit exorbitant & PART.. CHA P. II. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007