Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

Pag. 3 1 • (82 ) ~~~ n'avions à réfuter des erreurs qu'on s'eft permifes, !>Al'u.l. en développant les moyens du Tiers-Etat. Il nous CHAP. II. fuffiroit de dire que toutes les Délibérations, de- puis 1556 jufqu'à nos jours, préfentent la repro– duétion du principe confiitutionnel, COnfialTIlnent reconnu. L'ilnpôt y eft aGis fut les feux; & non feulement l'ilnpôt foyal & réel, mais encore toutes les charges & dépenfes, fait ordinaires, fait ex– traordinaires. On nous oppofe les Etats de 1 568 : il n'y a qu'à les lire. On y voit l'inlpôt & toutes les dépenfes ayant' leur ailiete fur les feux. Le Clergé avait, dit-on, contribué pour 12000 liv., & la Noblefiè pour fon fervice perfonnel. Mais qu'efi-ce donc que le fervice perfonnel de la N obleffe, fi ce n'ea le fervice du ban & de l'arriere-ban? Les Etats recon– nurent donc à cette époque que les biens nobles & féodaux ne devaient rien de plus. Cela ne ré fu– te-t-il pas invinciblelnent tout ce qu'on a dit fur cet objet, dans le MélTIoire fur les contributions? Les Etats de 1568 ilnpofent quatre florins quatre [olb par feu pour la [aIde de la GendarlTIerie, quinze florins par feu pour don gratuit, trente-deux florins par feu pour la folde de trois 111ille homlnes accordés au Roi, & feize florins par feu pour les cas ino- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007