Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(8 ) Inettent pas de douter de la prérogative féodale. Les Arrêts [uccefuvelnent rendus [ur le droit de forain COll1pétallt au Seigneur, préfente nt les Inêlnes .nduétions. Ils roulent [ur la qllefiion de [avoir fi l s Seigneurs , pour leur biens roturiers, doivent contribuer aux charges ll1unicipales, concernant les a Tantages de l'habitation tant feulelnent : or cette quefiion ainfl pofée, ne donne-t-elle pas à conclure qu'ils ne font contribuables en aucune luaniere , quant aux iens nobles? Que ne dirions-nous pas el core pour l'établiife– Inent de ce principe local & confiitutionnel? 01 11'a qu'a voir dans l'Arrêt du 7 Février 17°2, le dév~loppell1ent des. lTIoyens donnés à cette époque au nOln il Tiers-Etat.. Il ne delnan oit ue la fuppreffion du droit de cOITIpenfation & de celui e forain: Il convenoit donc de la prérogative des biens nobles & féodaux. Il conteftoit filnplelnent le re .. tour de cette prérogative, quant aux biens fortis du Fief depuis l'époq e de 1556. Il convenait en.. ore que les ilnpofitions, fait ordinaires, fait ex– raordinaires, Ile doivent frapper que [ur les feux. Faut - il à préfent difcuter les Délibérations, ant des Etats que des Aifelnblées interlnédiai- e ? Tout ferait dit dans un [eui mot fi nou ,-- - L PART. I. CHA1\ r;. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007