Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

• ( 80) ;.. foule de familles & de COlnlnunautés ont à déplorer PART. I. J'exifience, n'a d'autre objet que celui de rendre HAP. If. a x biens fortis du Fief, & qui font rentrés dans les lnains du Seigneur, cette ll1êlne prérogative qu'ils n'auro,ient jatnais perdue- ,. s'ils n'eun" nt été délnem– brés. Ce dro· t n'exifie donc que pour prouver que les biens nobles non [Qrtis du Fi f doivent jouir de la prérogative , puifque ceux qui en ont. été féparés, peuvent la reprendre par la voie de la comp,en!:1.tion., Tous les Arrêts ,. tant géné~au r que particuliers, qui font furvcnus j. r q. u·, S à 110S j'Ours fur la cOlllpenfation., ont été rendus fur ce principe. De la, la InaxÎIne q,ue les biens qui font dans. le- Fief & Jurifdiaion, font cenfés être de \ ~lourgues, l'ancien dOlnaine du, Fief, & par cette raifon ils fo·nt pag 356. LeNouveau préfumés nobles & féodaux, tant qu'on n'en prouve Commentat. pag. 16 3, pas la roture. De là, notre principe antique & aauet tom. 2.. to~~n1~acfi~. que les Fiefs inhabités n'étaient point affouagés, , tlt 13 , d · 1 b· fT" cl ' ch'ap.~. ' vu quon regar Olt tous ·es lenS cOll11ne palle es Nouveau par les Seigneurs en nobilité. Ces ll1axin1.es & tanr Comment. tom. z., pag. d'autres que nous pourrions il1voquer, que les Ju– 1~7· rifconfultes locaux n'ont jalnais· ceilë de refpe8:er, que Tes Etats du Pays & les délibérations intermé'.. diaires ont confralTIlnent reconnues, farInent tout autant de preu~{es &. de lllOnU111enS, qui ne per-– Inettent. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007