Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(8) La quefiiol1 aillii pafée ,avant cl' entrer dans le détail des ilnpofitions qui font levées en ·Provence , il faut exalniner fi les biens nobles ont confiitu– tionnellement des prérogatives fur cet objet,. & s'il eft poffible de les en priver. Cet examen fera la matiere de la prelniere partie de nos Obferva– tions. Nous développerons dans la feconéIe les prin– cipes & les titres relatifs à ·chaque. ·efpece d'ilnpôt dont la perception fe fait en Provence; & la troi– 1ielne & derniere partie cOlnprendra l'expofition de nos principes locaux fur les droits de l'ancien Do– maine de l'Eglife, & fur les re'ves, qui ne font autre chofe que les ilnpofitions affifes fur les .entrées, iifues & confommations des CO.lnlnunautés dans lef– quelles elles fon t établies. PREMIER~ ; e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007