Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 79) Arrêts, tant généraux que particuliers, qui fervent - • .. 1 cl PART. J. à prouver & confirmer le droit confiltutlonne es Cl~AP. II. biens féodaux. Il nous fuffit d'avoir obfervé que le droit de cOlnpenfation (1) & tous les Arrêts auxquel il a donné lieu, en font encore tout autant de preuves frappantei. Ce droit établi par l'Arrêt de 155 6 , aboli cent dix ans après par celui de 1666, rétabli en 1668, retrerré à cette époque, -affervi dans fon exercice aux forlnalités les plus gênantes & les plus coûteufes par celui de' 170 2; ce drgrt, dont une (1) Ce Droit particulier à la Province, n'eil: qu'une fuite du principe particulier & loeal qui fait tomber en roture les biens démembrés du Fief fans Jufiice. Ce droit n'intérelfe en aucune maniere les Villes royales. Les Comlnunautés feigneuriales s'en plaignent comme d'un abus. Elles peuvent y gagner & jamais y perdre. Tous les doutes font pour elles &, contre les Seigneurs, dans l'exercice de ce droit, qu'on ne peut conGdérer que comme le genne funefle d'une foule de procès. On pourrait s'arranger là-de{fus , & (e remettre fous l'empire de la Déclaration de 1666 , follicitée par le troiiieme Ordre, & que la.. N obleiTe parvint à faire révoquer par l'Arrêt de 1668. Les Communautés (eigneu– riales ne doivent pas ignorer que la N obleffe auroit donné là-deffus les plus grandes facilités, & que par une de- ces contrariétés aux– quelles les Adminifirations fucceffives (ont fi [ouvent expo[ées, l'Adminiflration des feux n'a pas voulu que ce projet fût con.. fommé. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007