Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

- (78 ) On fentit en 1556 combien il eût été injufl:e &: PART. I. contraire, ta1.~t aux titres qu'aux principes de notre (;HAP. II. Conftitution, de faire tOlnber en roture tous les biens qui avaient été détachés du Fief, &c' qui y y étaient enfuite rentrés. De là l'Arrêt fit une corn– penfation gél1érale fur tout le paffé. Il déclara no– bles & féodaux tous les biens que les Seigneurs poffédoient à cette époque; & .qu'il nous fait per– mis de le dire en paŒant: le Tiers ne fut certai– nenlel1t pas léfé par cette difpofition; car on re– marquait alors de la part de la Nohleffe, que les Papon ubi feux avaient beaucoup pltlS gagné q e perdu de- __ , .1$ rn. puis 147 l, & que les Seigneurs avaient aliéné plus de d0111aines qu'ils Il'en avaient acq is. Quoi qu'il en fait, cet Arrêt, & tous ceux qui l'ül1t fuivi " prononcent à double titre la pl" 'rogative cl s Fiefs, puifqu'ils ne font tÜlnber. en roture que l s biens qui fe trouvaient hors du Fief en 1556, ou qui en font fortis après, & que d'autre part en four– niifant les tnoyens de cOlnpen[er les biens fortis du Fief après cette époque, ils don lent à concl ure qu'il n'exifie pas Inêlne de prétexte IJour contefier }'in11nunitédes fonds & dOlnaines qui n'en ont jalnai été démelnbrés~ , ous n'entrerons pas ici dans le détail de tous les , e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007