Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(77 ) d'ufurpation? Si nous avion~ continué de vivre fous le régÎlne inconfiitutionnel de l'Adlninifiration in– terlnéd i a ire .J on n'aurait pas forIné des doutes fur la prérogative féodale conflamment reC01111ue & ref– peétée jufqu'à préfent. Les biens nobles pourroient– ils donc être affervis & devenir contribuables, parce que notre régime s'eft relnanté fur fés vrais prin– cipes ? L'Arrêt de 1 556 déclara nobles & féodaux tou . les biens que les Seigneurs poffédoient alors. De là ceux qui font fortis du Fief après cette époque font entachés de roture, qui ne peut s'effacer que par la voie de la cOlnpenfation. On n'en excepte que les biens rentrés jure Jeudi, c'efi-a-dire, par déguer– pifièlnent & confifcation; car il eft décidé par les Inêlnes Arrêts que le caraélere de roture refie fur les biens rentrés par droit de prélation, dont on a confidéré l'exercice calnlne volontaire. Le Tiers– Etat, nous le répétons, a donc obtenu tout ce qu,el delnandoit, & Inêlne au-delà. Mais tout éela ne renforce-t-il pas la prérogative féodale? Ce droit antique, lié avec la fuhfl:ance & l'.origine des Fiefs, ce droit établi fur tous le titres de notre Confiitution, ne prend-il pas de nouvelles forces dans l'aveu confiant du Tiers-Etat? PART. 1. CHAr. II. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007