Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

PART. I. CIlAP. Il. ( 76 ) L'aveu du iers-E at étoit encore Inieux déve- loppé dans [es défenfes: Outre plus ~ y efi-il dit, efl vrai ql/ en la particuliere defeription faite en chacun lieu, n~ ont point été compris les fonds que lors tenoient en Fiefs les Nobles ayant Jurifdiaion, qui jamais n'a– vaient été contribuables aux tailles ~ ains feulenlent les héritafj-es & biens roturiers. On voit enfuite que les Etats de Provence avoient délibéré d'obtenir des Lettres pareilles à celles que les Etats de Languedoc avaient obtenues, excepté les gens Nobles & de luf– lice pour le regard de ce qu'ils tiennent en Fief. Le Défenfeur de Rians & fa Vallée ajoutoit que l'im– munité compétait aux gens d'EgliJe, de NoblejJe & de Ju.flice; que pour le regard des biens féodaux, font les parties d'accord...... que tels biens ne font tailla– bles, & tj L'en Provence celui qui tient un Fief noble ne paye ni taille ni fouage. Le procès étoit donc .-- concentré dans le point unique de [avoir fi les biens d'ancienne contribution devoient detneurer contri– buables dans les Inains du Seigneur. Le Tiers-Etat d'aujourd'hui a-t-il donc plus de lUlnieres fur la Confiitution que n'en avait le Tiers-Etat d'alors; & ce qui étoit vrai, confiant, indubitable, convenu à cette époque, a-t-il aujourd'hui changé de nature, au point d'être confidéré COlnIne un état d'abus & e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007