Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(75 ) l'alnbition de répartir les charges fur les biens na- d 1 1 · r ,PART.l. hIes. Ce procès, ont es Ivres nous ont conlerve CHAPt Il. tous les Inoyens, efl: un monUlnent curieux, & qui fournit les plus grandes IUlnieres , fait fur les prin- cipes de notre Confiitution, foit fur l'ilnportante , Inatiere des contributions. Toutes les perfonnes jufles qui fero1llt bie!l aifes de s'infiruire, n'ont be- foin que de réfléchir fur l'objet de ce procès, & fur les Inoye!lS de défenfe du Tiers-Etat. La quef- ~Papo~l, Ar- re/s,lIVe 5~. tion COlTIlnença par les biens rentrés dans le Fief tit. 1 ~'1 n'., 39, ou es ra1- . par droit de IJrélation. Les COlTInlilfaires décide- rct?nsrcdes par- les ont rap- rent que ces biens d'ancienne contribution devaient re:::e~tie~~ns être frappés de roture, quoique reIltrés par droit NOllv.Com- ment. du Sta- de Fief. Le Tiers-Etat obtint enfuite des Lettres tllt, tom. z. ~ pag. 66. patentes, portant que les biens & héritages ruraux d'ancienne contribution ~ en quelques mains qu'ils fuf- Jène advenus, par acquifition ~ conti[cation ~ fucceffion ou autrenlent ~ Jèroient & demeureroient contribuables aux tailles & autres charges ordinaires & extraordi– naires ~ comme ils étoient auparavant. ! Ainfi le Tiers-Etat, en dirigeant fa prétention vers 1'objet de [oulnettre aux charges, tant ordi-· naires qu'extraordinaires, les biens & héritages d'an– cienne contribution, convenoit de la pleil1e & en– tiere illl1llunité des biens nobles & féodaux. Ki- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007