Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

p/\P T. 1. CHAP. II. ( 74) fans diftinaion; tandis que par la Déclarat10n du Roi René, cOl1firn1ative de celle .de Louis Il, 'les biens d'ancienne contribution n'étoient contrilfua– bles que pour les ponts, les relnparts~, les che .. Inins & les fontaines, attendu la faveur de tous ces objets. Enfin les Arrêts ont décidé que les biens réacquis par les Seigneurs dans leurs Fiefs, en force du droit de prélation, quoique réunis par droit de Fief, conferveroiènt la tâche de roture, fauf le droit de cOlnpenfation; quoique la Déclaration du Roi René, & celle des COlnmiffaires-Affouageurs donnée en 147 l , euffent décidé le contraire, en ap· pliquant nommélnent la prérogative fur les biens ren– trés dans le Fief à titre & par droit de prélation. Tels font à préfent nos droits & nos ufages. Ils n'ont pas varié depuis l'époque de 1556. Le Tiers-Etat a obtenu tout ce qu'il defiroit, au-delà ll1êlne de ce qu'il pouvoit prétendre, dans le grand procès des tailles. Il detnandoit alors l'exécution de l'Edit du Roi René, & de la Déclaratiol1 des COtTItniffaire-s– Affouageurs. Il reconnoiflàit la force & l'authen– ticité de la prérogative, quant aux biens nobles & non détachés du Fief. Ce fait eft effentielo Les COln– luunes étaient bien éloigl1ées de fe permettre alors e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007