Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

PART.!. CEAP. n. (7 2 ) Aillfi l'on voit que depuis l)union jufques à l'é- poque de 1549, l s feux fupportoient tout, en con– fornlité des Loix & Statuts du Pays; levées, en– tretien des Troupes, frais de garnifons, ufienfiles, dépenfes iI1térieures, cas inopinés, frais cl' Adlninif. tration, tout était rejetté fur les feux, fans aucune contradiétion de la part des COll11nunes. Il Ile pouvoit exifter de contefiations que [ur les biens d'ancienne contribution.. Ces biens a[fis dans les Fiefs, avoieI1t été déclarés ilTIlnUneS par l'Edit de Louis 1l , qui portoit fans exception & fans di[· tinél:iol1 , fur toutes les levées & contributions quel .. conques. Les C01TIlTIUneS revinrent à la charge fur la contrihution de ces tnên1es biens. Le Roi René les y . [ou1nit en 1448, quaI1t aux ponts, fontain~s, chelnins & relnparts. Ce fut une exception à la regle, & qui plus eil, une exception lilnitée aux objets dé– fignés par la Loi; tnais une exception qui ne fer– voit qu'à rendre la prérogati Te féodale plus i1TIl}O– fante, quant aux biens qui n'étaient jamais fortis du Fief. En 1471, les COlnmilIaires - Affouageurs allerent encore plus loin que l'Edit du Roi René. Ils déclarerent que les biens d'ancienne contribution, devaient payer :les charges réelles, à lTIoins qu'il-s n'eufiènt été réunis par droit de Fief, le droit de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007