Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(7 1 ) 1 ~ J. ut pas fui vi ; il efi inutile cl' en rec ercl r la caL _'ê ; nais en fuppofant là-deff" s le confe lten1ent de la oblefiè , que p ut - 011 el induire, & COL. 1 en– pourra-t-ol1 en faire forrir, de ll1aniere ou d'autre, la foulnifTion des biens 1 obIes à l'ilTI ôt réel T roy"l ? Ne trouve-t-,on pas ce fyfl:êlne invil cib e .le.1 con– battu dans ces Inêlnes Etats de l 5~l~" ? 1 Y en: q ef– tian de la COl11pagnie e Mr. Ge Lorge Le Clerg: & le Tiers - Etat dClnandent qu'elle [o~t- no' rrie , filon le taux accoutunlé, aux COl11muns dépens du Pays:J de la fourniture faite par le Tré/orier d'icelui:J & de ce qu'il exigera ..(ur tout ledit Pays à ra~(on du fouage. Ne fort-il pas delà des traits de IUlniere fur les faufies opinions qU'011 a tenté d'accré,iit ? Qui fourniifoit donc alors la levée &'l'el1trete ~!nent cl Troupes? C'eft le Pays. Et qu'était-ce que e Pa)Ts? Les terres affouagées, les feux , les rotures poffé- ées par tous les Ordres, & dont la charge était réglé par les Etats; & delà vient qu' 0 1 trouv dan ce 111ên1es Etats de 1544-, l'oaroI au oi cl ql inze florins par feu. On y trouve encore l'inipo– 1Itian de dix florins par feu, pour fourni aux dé– 1Jenfes délibérées & aux cas inopinés pendant l'année. 011 a pourtant cité ces Etats COlnnle Il 11 011 111ent fervant à établir le prétendu droit de fair entrer e fond nobles en contribution. "" - ~ --- P /~~ T. . e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007