Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

CHAI. Il. PART. 1. Pag. 30. (7° ) ~~~ ces lnelnes Eta s que chaculZ doit fi mettre a [on devoir pour le fervice du ban & de l'arriere-ban, jùi– vant les lettres du Roi. La Nobleffe n'a-t-elle pas, toujours dit & convenu que [on devoir était de Inarcher en toutes convocatio11s de baIl & d'arriere-- / batl? Telle eil: fan obligation à raifon des Fiefs. COlnment donc a-t-on pu dire qu'à cette époque de l 5-41, les deux premiers Ordres furent chargés du tribut miliIaire , tandis que la levée & l'entretien des troupes furent clairen1ent rejettés fur les feux? Dès-lors on n'aurait pas dû fuppofer que tous les Ordres du Pays fupporterent le poids de l,! levée de trois Inille ho nInes dont ils avoient délibéré l'en– tretien. C" toit le P ay s qui levait les troupes, qui fupporto~t la charge de l'entretien. Mais le Pays était-il autre chofe que la Inaffe des rotures l'epré– [entée par la lnafiè des feux? Il nous refte une derniere indué1:ion à réfuter . Elle eft puifée dans le vœu des Etats de l 544 , [ur l'extinB:ion du droit de Latte. C' cft un droit rega Q • lien qui fe leve [ur tous les. individus de tous les Ordres. Il eût été juRe que tous les Ordres e uent contribué pour l'éteindre, d'autant que c'efi là une prefiation perfonnelle, fur laquelle les Fiefs n'ont' ·alnais e cl' exelTIption. Le projet de cette abolitio e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007