Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(7) a poté la queftion fous un faux point de vue. Le trois Ordres, a-t-on dit, doivent - ils contribuer également & à proportion des revenus de leurs fonds, à l'impôt tèrritorial1 On a préfehté trop adroitetnent; &: d'une luaniere très-i.tiexatl:€, la quefiion qu'il faI.;. loit traiter. Il ne s'âgit ici ni des ordres ni des per~ fonnes , tuais de la nature' & qualité des bien '. L fonds roturier payç la taille dans les 111ail1s du Ngble le fonds n~ble eft €xempt de la taille ou de l'il11pÔt réel, quoiqu'il foit poflëdé par U!l Roturier. Le règles font les 1nêmes pour ce qui col1cerne les pot: fetJi'ons de l~Eglife. Celles de l'ancien dOlnaine [on affi·anchies par la Confiitutiotl , de la contribut· on à- l'impÔt ré€l. Les biens acqUIS par l'Ee1ife après l'époy,ue de 1471, font hors de fon ancien dOlnaine. Ils fupportent la charge réelle , COlnlne les fonds roturiers. Ce font là tout autant de principes qu'il faut refpeél:er, parce qu'il fO!l! d'une force & d'une vérité auxquelles on f1e peut réfifier aV,ec décence. Dès-lors les quefiiotls élevées au nOll1 du Tiers– Etat roulent [ur le point de [avoir; non fi le Clergé & la Noblefiè ont des privileges, ll1ais s~il peut & s'il doit exifier des dOlnaines a11rancllis de la con– tribution à l'ilnpôt royal.& réel. C'efi le COll1bat de~ Fiefs & des Feux des fonds nobles 8< des rot'lrc Vi e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007