Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

noiifoit que ta ber, & où il l e a charg ... de l'in pôt devoit t lTI– portait fllf les feux? • • D'2.il1eurs, ourquol ne pas ajouter encore que dans ces Inêlnes Etats de l 539, on établit l'ilnpo– fition rois flor:ns par feu pour les dépen[es du Pay ; qu'ell outre ces Etats accordent, fans d~fèré .. pance & libéralement, le don gratuit de ql :l1'Le flo .. rins p r feu? C01TIlnen"" a-t-on pu fe perrne tr~ 'idéo à'infinuer qu'à cette é. oque la Noblelie était fo – inife à des contributions, & que la prérogativ"~ féodale n' exifioi t pas? Les Inêlnes réflexions fe préfentent avec plus de force encore contre les indu étions qu'on a voulu tirer des Etats de 1541 , d'une Affen1blée de 1547, & du vœu fariné par d'au.tres Etats en 1544, au fujet de l'extinélion' du droit de latte. Tout cela fe réfute aifelnent, quand on eil une fois infiruit de l'état où fe trouvoit alors la Province, & de nos Loix confiitutionnelles. On voit qu'en 1541 le Roi delnal1de qu'il foit impofé pour lever deux luille hOlnlnes. Les Etats in1– pofent fept florins Ul1 fol par feu pour le paielnent de ces deux tnilIe hOlnn1es de pied. Qu'induire de ce trait, fi ce 11' eft que la levée & l'entretien des Sol· dats étaient fupporté par les feux? Il efi dit dans PART. J. CHAI' Ir. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007