Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(67 ) . ue 'ilnpot ree! fe levait fur les feux, c' efi-à-dire, fur les roture ? On voit après cela, qu'on 11'avoit pas profondéln·ent réfléchi fur les E t~ts de l 539 , quand on en a voulu faire fortir la preuve d'une contribution forcée pour les Nobles. Ce qu'on en rapporte dans ~le Mélnoire fur la contribution, efc exacr; Inais on auroit dû s'appercevoir, 1 0 • que cette contribution était volo11taire, puifque, fuivant la propres teflues du texte, les Nobles avoient accordé.. de la fournir; 2 () .. qu'en conféqllence du vœu libre & volontaire des Nobles, la contribution était de– venue forcée pour les particuliers, individuelletnent liés par le vœu de leur ordre, & dont il falloit faire ceifer l'injufie demeure, par les voit:ls de droit. 3( . - On aurait dû voir fur-tout que, COb.11ne nous l'a– vons déja renlarqué, ces Inêlnes Etats cL~ 1539 par.. tent, fuivant l'ufage, l'affiete du don gratuit & ae toutes les autres dépen[es du Pays fur les rotures, confiitutionnellelnent rep éfentées & défignées par les feux. Ainfi, dans les teIns difficiles de la prifon de François Prelnier, 011 trouve 'une contribution de deux inilIe écus, librellent confentie par les Nobles, tandis que tous les ilTIpôts pécuniaires tonl– baient fur les feux. COll11nent il agil1er que dan es telUS mêlnes cl' extrênle calaluité, la prérogative ,éodale n'étoit pas refpeél:ée ?, 1 i j CHAP, 11. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007