Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(66 ) aux de niers donnés, la préfentent COlnnle ayant ét ' PAR1. 1. volontairelnènt par eux con[entie? Et faut - il re HAr. II. dire ici, que ri o l1 n'eft plus frivole que les induc- tions qu'on a voulu tirer de l'él1onciatiol1 de la caiffe cOl111nulle? Qui peut ignorer, qui peut nier que la caiife COll1111une & des trois Ordres, n'a ja... mais été que celle des feux, poŒédés par les in dividus de tous les Ordres? Auffi ces ll1ênles Etats de 1537, defquels 011 veut prendre droit, pour en induire que l'inlpôt pécu– niaire était fupporté par la Noblefiè, & qu'elle étoi Fol. 11 v'>. Inêlne jugée là-deifus, énoncent - ils une avance cl 9000 liv. que le Souverail1 detnandoit tout incon– til1el1t. Le Tréforier offre de la faire, pourvu qu e les Députés des COlnlnunautés, préfens dans l'Af- / fernblée, prolnettent de ratifier & de payer à cha– que quartier. Qui doit donc ratifier, fi ce n'efr ceux qui doivel1t payer? & qui doit payer, fi ce n'eit le Villes & Vigueries dont le Tréforier du Rays exigeait la ratification? Mais il faut enlever là - deffus tout prétexte de contefiation & de dit: pute. Les Etats d éliberent que la fOlnlne fe levera par fouage" c'efi-à-dire , par feu. Que, peut-il donc réfulter de ces Etats de l 537, li ce n'eil: une preuve nouvelle & fans replique, COlnme tau es le autres e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007