Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(65 ) Ce n'eft donc qu'en fe pern1ettant d"imaginer ce que les textes & les faits connus réprouvent, qu.'on a pu parvenir à créer des exetnples contraires à toutes nos Loix. Devoit-on préfenter de fitnples Lettres exécutoriales d'un' vœu libretnent porté par les No– bles, COllllne un Jug-en1ent rendu par le Roi, a l'effet d'anéantir la prérogative féodale, inébranla– blelnent établie fur tous les titres de no re Confii– tution? Et par où confte-t-il que la Nobleife donna ces d'eux n1ille écus, COlnme contrainte & forcée (1) ? Quel eft le Jugement qui l'auroit coIidalnnée là– deflùs, qui tl1êlne auroit pu la cOl1dan1ner? Par quelle inconféquence fe feroit-on Inêlne pern1is de vouloir forcer la main des N obI-es fur cet objet, tandis qu'en 1-528 , quand il s'agiffoit des deux Inillions delnandés pour la rançon de François Prelnier, les Afièlnblées ne follicitoient la contribution des Nobles, qu'au– tant qu'ils auroient voulu la confentir, dans le ca5 où cette levée auroit eu lieu? Mais peut-il reiter le Inoindre doute, quand on voit que les Etats de 1539, en Inentionnant la contribution des Nobl (1) Voyez ci-deffous, part. ~, chap. 8~. .... - PART.I. CdAP. IJ. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007