Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

- PART. I. eHAP.. II. ltag. 18. ( t;.Z ) denlandoit deux Inilliol1S d'or; que le Pays difait avec raifon, que la fOlTIlne étoit exorbitante. C'étoit probablelnent pour le paielnel1t de la rançon de François Pretnier. On obfervoit que le Pays était conventionné & non taillable, & l'on avait raifon .. Mais 011 Il' en penfoit pas Inoins que la convention fur les fubfides ne tOlnboit que fUr les feux & non fur les Fiefs. On obferva que le Roi ne pouvoit pas établir un impôt; que le Pays ne lui devoit rien que les dons librelnent délibérés. On nOll11na, dit le M' 1110ire fur la contribution des trois Ordres, des Députés pour faire du nlieulx que poffible fera à ce fujet, & dy faire contribuer les Nobles pour leur part. Cela n'eft pas exact; voici le texte: les Députés font charB'és de faire en ce cas du mieulx que pouffible fera" en tant que louche le Peuple, AUSSI LES NOBLES, Sr" A TELLE DÉPENSE LES NOBLES SUR QUI AUSSI LA CHARGE VIENT, VEULENT CONTRIBUER. Sans doute a Nobleife fe fera toujours une gloire de contri– buer de toute fon exifience & de t utes [es facultés à la délivral1ce de fon Roi : tuais [0 1 droit n'efi-il pas bien reconnu par ce trait, qui reproduit la teneur de la Déclaration de Louis II. nifi t'oluntariè con- fentirent? Et fi dans ces teIns difficiles la contribu-' tion de la Nohleffe n'éta.Ït regardée par les a.utre e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007