Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(61 ) cOlnprenant les biens eccléfiafiiques, fans en excepter ~== ll1êlne l'Ordre de Malte. L'Egli_fe ne fournit-elle pas, PART.!. CH P. II. peu de ten1S après, des contributions, Inêlne fur fon ca- pital, pour la rançon du Souverain? Mais ce fait pour– rait-il fournir quelque induétion contre l'exelnption Inêlne des fonds de l'ancien dOlnaine de l'Eglife, & peut-il avoir quelque influence fur la préroga– tive féodale à laquelle il eit abfolulnent étranger? La délibération de l 5 26 , égalelnent tirée du livre rouge, & prife dans les Inêlnes circonfiances, reproduit l'ilnpôt des feux, la levée & [olde d'un hOlnlne armé de quarre en quatre Inaifons , le vœu d'y faire contribuer Meffieurs de l'EgliJe: les Fiefs n'y font point cOlnpris.. Ils ont leur charge à part dans cette conjonEture funefte où il s'agiifoit de la défenfe du Pays: on délibere que les Nobles du Pays tenant Fiefs & Arriere -fiefs Je tiendront prêts ell armes. Deux vœux cl' Aflèll1blées, & non d'Etats (c r ta t ce qu'on tire du livre rouf Je n'eft qu'Affelnblées in– tertnédiaires & non délibérations d'Etats), deu vœux furent encore farInés en 1528. Le prelnier efi du 10 Janvier: on Il'y trouve rien qui puiife influer fur ce qui fait la l11atiere de l'exalnen aél:uel. Le fecond efi du 2 7 Janvier: il en réfulte qt' on e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007

RkJQdWJsaXNoZXIy NDM3MTc=