Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(6) Cet avantage inefiilnable , [auvent promis par le Gouvernement, nous a été rendu en 1787. L'an– nonce des Etats de la Pro-vince n'a pas plutôt été faite, qu'on a vu naître la quef1:ion des contribu– tions des trois Ordres aux charges tant royales que communes. Cette quefiion étoit pourtant fixée par une foule de titres connus ; pa~ une poflèffion conf– tante, fait avan~, foit après l'époque de 1639, teIns où la fufpenfion de nos Etats avait cOlnlnencé; par une foule de Déclarations, cl' Arrêts & de Décifions. J~mais principe rie fut Inietix avéré, - plus confiant, plus a.uthentique, Inieux fuivi que celui qui doit? fervir à fixer- les regles de cette .Îlnportante Inatiere. Ce principe relnonte aux prelllÏers âges de notre Coaf- . titution. Il fe lie' avec le droit univerfel de l'Eu– rope, & de tous les P':lYs de l'Univers où les Fiefs font connus ;, avec tous les titres qu,i peuvent avoir force de loi en Provence; ave~ les aveux faits par le Tiers & [es Adminifirateurs, fait dal1s le tems e nos anciens Etats,. foit dans les tems l'ofi-érieurs. Il eft donc bien ét:rang.e que dans. !'inftant Inêm ou la Conflitution provençale dev-olt fep-rendre teute \ fa forc.e , on ait enrrep'ris de la perv'ertir, en pré- tendant que tous. les biens, fans d·ifiinétioll', devoient être fouluis à la charge de l'ilnpôt royal & réel. On , f e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007