Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

PART.l. HAV, Ir, (54 ) libre, fous la réferve des droits, franchifes, libertés & prérogatives du Pays & de tous les Ordres qui le cOlTIpofent. If refioit un doute dans l"état des chofes , tel qu'on vient de l'expofer d'après les titres. La prérogative cl os biens 10bles & féodaux· n'était pas conteflée; on pe t rnêL1e dire qu'elle ne l'avoit jalnais été. En 1448 , les habitans. de Barbentanne ne de111andoient à faire partager l'in pôt réel aux Seigneurs, que, quant aux biens d'ancienne contribution qui leur étaient revenus à titre ordi ~aire de contrat ou de fucceffion. El1core ne le del~landoient-ils que pour la confiru8:ion des rel11parts. Le Roi René foulnit les ien d'ancienne con';-ribution, non à 'toutes les dépen... es, Inais feulement à celles e la comlTIunion lTIU– nicipale, telles que la confiruétion & les réparations des relnp rts, cl s fontaines & des chen1ins & autres de ce te efpece. Son Ordonnance différait en cela de celle de Louis 1 l, qui ne renfern10it aucune dif– tinEtion entre les biens nobles & ceux d'ancienne . contribution, & qui déclarait les' uns & les autres in_rn nes de toutes contributions quelconques, tant de celles concernan t la charge royale, que de celles 'c'o'ncernant l'intérêt de la Municipalité: in donis~fub- Jidiis ~ talh·iis & impofitionibus nobis conceffis, & alii oneribus incunlbentibus lj.niverfita~ic e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007