Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

Guipape. qudl. 551. Gaufridi., p~g. 3 1 5. NoClradamus, pag. 61 5· Bouche, tom. 2., pag. 465. • • PART.!. CHAP. II. ( 52) Voudrait-on fe prévaloir encore de ce que nos Hiltoriens nous dirent que l'ilnpôt courut toute la Province? Cela peut-il dire 11 êlne indireél:elnent qu'il frappa [ur les fonds nobles? N'efi-il pas prouvé d'ailleurs qu'il n'étoit levé que fur les C01111llunautés? Celles de Gap & cl' Arles prét~ndoient avoir un privi ge. La prelniere n)en avoit point; [es titres furent trouvés infuffifans. Un de [es Adlniniilrate rs fut Inêln~ contraint par corps. Les titres de la ville cl' Arle éto· ent au contraire très-bons. Il y fut rait· cirai. Ses habi~al1s futent déclarés exen1pts: or, fi cet ilnpôt li t0111ba pas Inêlne fur les villes qui produiraient des titres cl' exelTIptiol1 , qui pourra pré– rUIner . qu'il ait frappé fur les fonds nobles & féo– daux (I)? Un autre titre nous refie à difcuter fur cette troifielne époque. C'efi la déclaration des COllllnif- '" • (1) Il efi clair d'ailleurs que cet impôt de 1460, qui ne frappa pas fur les Fiefs, avait été perçu fans confnlter les Etdts~ Ils s'e .. l plaignirent en 1480; & Charles d'Anjou, le dernier de nos Com– tes, convint alors qu'il étoit illégal, en confi mant le privilege antique & confiitutionnel qu'avaient les Provpnçau ,de ne [up– porter d'autre impôt que celui qui auroit eu po'r bafe le con[en– tement volontaire des Trois-Etats, CUln cOlifilio & aJJenfu TriuflZ Statuum. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007