Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 51) 1 dans la Déclaration de Louis. II ? Les deux pre- ~._~!!!! " ·b' 'r.. cl 1 PART. I. Iniers Ordres n auraIent contr! ue qu enlulte e eur CHA.P.ll .. confentelnent volontairelnent délib~ré , volunrariê conie n.fi J J e nt. Mais c'eft fans garant, & contre la vérité, qu'on a dit que les trois Ordres avaient contribué ans cette occafion. D'abord on ne voit pas qu'il aIt été tenu des Etats à l'époque de 1460. 2°. On voit hien luoins encore que l'ilnpôt du dixielne fur tous les fruits, qui, fuivant les Hifioriens, fut établi pour une année, ait frappé fur les biens exelnpts··, .& 1110ins encore fur les biens nobles. On trou\t~e Ibid. dans Gaufridy la lettre écrite dans cette occa{ion par le Duc de Calabre, au Chancelier Des Martin , Il lui reC01TIlnande cl' emplo)ler fis cinq fins de nature pour faire la levée, & qu'il nyait ni Seiviteurs, l'vlar– chands -,ni Comperes (1) d'épargnés. Mais y a-t-il rien dans ce trait qui puifle indiquer les fonds nO!1 fou– Inis ·à l'ilnpôt réel? Ces traits, ces défignations n'in.. cliqueraient-elles pas plutôt que l'ilJlpôt ne devait rapper que fur les rQ.~ures ? .. ------ (t) Suivant l'Auteur du Droit public, les Conzperes étoient les faJ'Ori.>, & par conféquent les Nobles. Ils ne font pourtant pla.. és. dans le texte, qt1'à la fuite des Serviteurs & des Marchand" . G ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007