Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

CHAP. II. (49 ) confliltes l'ont reconnu de Inêlne, & les Arrêts e ~~~ PART. 1. tous les Tribunaux du Royaulne l'ont conftamlnent décidé , COlnlne on le verra bientôt. 2 0 • COlTIlnent n'aurait-elle pas été confir!née ? Elle avoit exifié , 1 D' 1 . 1 dans tous les teins, avant & apres a ec aratlon ne 14 06 ; & les habitans de Barbentanne eux - 111ê111eS ne la contefl:oient pas. - O,n fent après cela quel effet a dû produire la Déclaration donnée par le Roi René ell '1448. La prérogative féodale a continué cl' exifier, cornlne au– paravant. Las Etats n'ont ceifé de la reconnaître. Ainfi, le Roi René delnan ant un recours aux Etats tenus à Aix en 1469, obtient un don gratuit de foixante & dix tnille florins. Qui doit le [uppor– ter? Les feux, les COll1n1unautés, qui delnandent dans ~ette occaGon, COlTIlne elles l'avaient fait dans une foule d'autres, la perlniffion d'établir des re– ves; & cette perlniffion leur eft accordée pour fix ans. En 1472, nou'velle denlande de la part du 111ênle ouverain; nouvelle conceŒon de cinquante Inille florins à prendre fur les feux, fuivant le dernier a-ffouagelnen t. En_ 1473, nouveau don gratuit délibéré par le. G TROISIEM. EpOQUE. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007