Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(4 8 ) pour les ponts, les fontaines & les' chetnins; mais PART. 1. la prérogative prilnitive & confiirutionnelle des fonds CHAIl. II. nobles fut encore confinnée par ce titre. Delà vient ofhadamus, que tous nos Auteurs provençaux ont fans celfe pré– pa • () 18. , ourgues, [enté les Lettres patentes du Roi RelIé,. COllllne pag ; f 4, e Le Nom'edau connrlnatives de ce droit confiitutionnel, & que nmmenr. II Statut toln. 1 E' dPI' Il. a, rai. 65. tous es tats 'e rovence ont conllalnment re- connu de Inêlne .. Réfulnons - nous- dalle fur cette feco:nde époque .. Elle nous préfente dans tous les Etats dont elle elll– braffe la tenue, l'exécution confiante de la Décla– ration de Louis 11 dans toute fa plénitude. Le~ t~ois Ordres d6liberent l'ilnpôt; ils le portent en· tiérelnent fur les feux, c'efi-à-dire fur les rotures. Les- biens féodaux n'en p-artagent jamais le poids .. Tous les d·ons gratuits font aflignés & levés fur les feux. La D·éclaration du Roi René ne change pas cet état des chofes.. Tous les' Auteurs & les Etat du Pays l'ont con{idérée, quant à. ce, CO·TIlne con-– nrmativ'e de celle de- Louis II. Donner à ce texte un· fen-s contraire ,. c"efr vouloir' fubtilifer pour' obfcurciE le jour Inên1e de l'évidence.. Deux. traits IUll1ineux fartent de cette fecond'e époque: .Ior. La pr~robative des Fiefs eft c,onHrn1~e p'ar l'Edit du Roi ené. Tous nQS~ Hiftorie.ns " tous nos Allteurs, tous nos Jurif-- onfultes' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007