Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

1 47) les biel1s que les Seigneurs poffédoient dans eUr PART. 1. Fiefs, Inêlne fur les biens d'an'cienne cuntribu ion CHAP. II• . c'eft-à-dire fur ceux qui apres être fortis· du Fief, y étaient enfuite rentrés par titre vololltaire. En 144 8 , les habitans de Ba~bentanne , COlnmu", nauté qui [e trouvait [ur les frontieres, delnan– derent que les Seigneurs fuirent tenus de contribuer à la reconftruétion des relnparts, Juper refeaiane feu reparatione murorum La 'prérogative -féodale n'était pas contefiée. COlnment auroit-elle pu l'être, apres les principes & les titres dont on vient de parler? Le dernier Comlnentateur de nos Statuts, nous ap- ;:~~~'x~~g. prend qu'on ne contefioit point aux' Seigneurs de Fiefs l'exemption des tailles pour leurs biens noble.r & féodaux. Mais on foutenoit qu'ils devoiefZt y con- tribuer pour les biens roturiers qu'tls avoient acquis de~ particuliers; étant naturel qu'on ne puiffe acquérir un fonds, fans être fournis aux charges qui y font atta- chées. L'Edit du Roi René prouve effettivement que tel étoit le fyfiêlne de la' COlTIlnUnauté de Barbel1– tanne. Telle' fut la décifion des COlTIlniffaires nom– Inés pour terlniner cette contefiation. Ils foulnirent a la contribution dont il s'agilfoit alors " les fond d'ancienne contribution poffédés par les Seigneurs. Ils les déclarerent fouinis aux collettes de la Cité e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007