Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

45 ) tuit de trente luille florins. Qui doit le fupporter? La délibération nous le dit en terlues exprès: toutes les villes, lieux & cités qui fe trouvent affouagés. Ainfi les trois Ordres confiitutionnelletnent convo– qués & réunis, délibéraient l'ilnpôt qui fe levait fur les feux, & jatnais fur les Fiefs; à lnoins que la ablelTe, repréfentée aux Etats par les propriétairei des Fiefs & dOlnaines nobles, ne voulût confentiv à la contribution, nifi voluntariè confentirent. En 1437, le Roi René, féant fur fan Trône, deluande aux Etats. aide & fecours pour fan paffage en Sicile. Les Etats fe retirent pour délibérer. Ils accordent enfuite un don gratuit de cent InilIe flo– rins , auquel chaque ville, cité ou château fera tenu de contribuer, fuivant l'affouagement fait en dernier lieu. Il eft à relnarquer que dans ces Etats, comme dans une foule d'autres, on demandoit la contribu– tion des Eccléfiafiiques pour leurs biens patritTIo– niaux; & jalnais il n'entroit dans l'efprit des Dé– putés -du Tiers, ni de perfonne, de detnander que les biens nobles & féodaux fuffent foulnis à l'ilnpôt. La Inêule delnande fut renouvellée contre le Clergé en 1440. Mais il étoit conftalnment & pai– fiblelnent reconnu que les biens nobles ne devaient entrer dans aucune contribution. Ces mêlnes Etat PART. 1. CRAP. Il. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007