Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(44 ) dire, par les trois Ordres, ea littéraletnent affis fUr PART. I. les feux. Les biens nobles & féodaux ne s'y trou- CHAP. II. vent donc pas COIn pris. On trouve dans les Etats de 1429, qu'ell 1426 il avait été délibéré de lever cent cinquante hOlnmes d'arines & trois cent arbaletriers pour deux tuois pour le Pays, & cinquante hOITIll1eS d'arlnes & cent - arbaletriers pour les Terres adjacentes & celles de l'Elnpire, le tout à la charge des Vigueries, par Bailliage & par feu. On délibere en 1429 un fup– plélnent de levée de vingt arbaletriers par cent feux. Voilà donc encore tout le poids de l'impôt rejetté fur les feux. Il était pourtant délibéré par les trois Ordres. En 1432, Louis 11 1. notifie aux Etats fon futur tnariage avec Marguerite de Savoie. Il fait demander par M. de Beauvau, fan Lieutenant général, un fe– cours en argent. Les Etats accordent ce fecours, qu'ils fixent -à Cent tnille florins de 16 f. prove 11– çaux. Ils ordonnent que l'impôt fera levé par feu, fuivant la coutume. Voilà quels étaient les principes de nos peres ; voilà quel était le vœu de tous les Ordres, en exécution de nos lnaxilnes confiitutionnelles. En 1434, les Etats ,accordent au Roi un dàn gra- / e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007