Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(43 ) de fix florins par feu. Il refte au Inoyen de ce un ~~~ excédant de 4 2 9 florins dont le Pays délibere l'eln'. PART.!. CHAP. II. pIai, & qu'il applique aux frais de l'exaétion, el'l indiquànt les COlnlnunautés fur qui cette famIne de 4 2 9 florins fera levée. Le Prince adhere à cet ara rangelnent, pourvu que le 3 0000 floril1s délibérés par les Etats lui delTIeUrent francs &. nets. L'ilnpo– fition eit [ur les feux, elle. n'ea que fur les feux; elle ea cependant délibérée par tous les Ordres. . Les exetnples de cette efpece fe reproduifent dans toutes les délibérations de nos Etats provençaux. l En 1420, les Etats tenus à Aix délibérerent un don gratuit de 100000 florins. La fOlnnle était exorbitante pour le teIns. On voulut foulager ~es feux, en étahliffant un petit ilnpôt fur le [el, qui fut afferlné 40000 live Il n'y efi: pas dit, C0I111ne dans les ilnpôts délihérés du teIns de la guer!e cl Vico nte de Turenne, que l'ilnpôt Fra pera fur les – exelnp""s. Le refie efi ce tainelnent affi ~ fur les feux. Les COlTItnunautés delnandent qu'il leur fait pertuis cl' établir capages, reves, entré s & iflùes. Les Sei– gneurs, pour leurs biens féodaux, ne devaient donc pas y entrer, puifqu'il efr de pril1cipe ( (ra· t & conf. titutionnel qu'ils ne font pas cOl11pri dans les reves. 'ailletlrs l'itnpôt délibéré par les Etats, c'eft-a– F ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007