Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

~IlAr>. II. PART.!. (4 2 ) ~~~_ nOlnl1és par les Etats. Ils étaient les Officier de Etats. Ils percevaient les deniers des Etats, quoi– que l'ilnpôt ne fÎlt affis que fur les feux & leg rotures. Il fuffit pour s'en convaincre, de parcourir rapidell1ent nos InonUlnens hiftoriques & les déli– bérations prifes dans les Affelnbiées de nos Etats provençaux. En voila bien afièz & peut-être trop pour ce qui concerne la premiere époque. Venons à la feconde. SECONDE EpOQUE. COlnlnençons par les délibérations prifes par les Etats. Nous difcuterons enfuite les Loix & les titres que cette époque elnbraff'e. En 1410, on délibere un fecours' ou don gra– tuit de 16500 florins. COll11nent efi-il aGis? Sur les feux, qui par le précédent affauagelnent s'éle– voient à 5051 un quart. L'ilnpôt eft par canféquent de trois florins trois gros & un denier par feu. On n'ofera probablement pas dire que l'affouagelnent cOlnprenoit alors les Fiefs & les biens nobles. En 1419, ·les Etats tenus à Aix déliberent un don gratuit de 30000 florins. Le Souverain l'accepte & remercie, pias nos & regrariam. L'ilnpôt eft dé– libéré par les Etats, pour être levé fur le feux, c'eft-à-dire, fur les Villes, Cités & Bourgs, à raifon e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007