Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(4 1 ) en Provence ne contribuoient à aucune taille pour les biens qu'ils poffédoient dans ['étendue de leurs Fiefs & Jurifdiaions .••..• & qz/ils furent MAINTENUS dans cette exemption par le Jugement de Louis l l .. Qui· pourra dire à préfent que la prérogative féa .. dale n'exifioit pas avant l'époque de 1406? Com– ment [outenir que l'Edit de cetfe année l'a intro– duite COlnlne un droit nouveau? Difons au contraire que cette prérogative eil: née en Provence ,. COlnlne. ailleurs, avec les Fiefs, & que Louis 11. en. 1406 n'a fait que la reconnoître & la confirlner. Et COlnlnel1t a-t-on pu conclure que les deux pre– Iniers Ordres contribuoient à raifon. de ce que les deniers étoient perçus par le Tréforier d€s Etats? N'aur~it-on pas dû voir que le Tré{orier qui per– çoit l'~lnpôt fur les feux, fut de tous les teIns le Tréforier de tous les Etats? ,Les deux prelniers Ordres n'éto,Ïent-ils pas adlninifirateurs, comnle le troifielne , des b u.x & de l'ilnpôt qui s'y trouvait aiIis? Les Metnbres dont ils étoient c0111pofés n'a... voient-ils pas hors de leurs Fiefs des rotures COln– prifes dans les feux? Ainfi, lors In "nle qu'il n'exifioit que l'ilnpôt fur les feux, dans les te111S tranq illes- ') & lorfque rien n'engageoit la Noblefiè à confentir d.es contributions volontaires). les Tréforiers étoieu F PART.!. CHAIl. Il. • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007