Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

- ( 4'? ~~~ Hujufmodi inlmunitas quam habent Feudatarii, ut diaum ARr. I. efl, ,fi, O, onlnibus rebus quas pO fTident intra limites CHAP. II. r 'JJI" feudi, FUIT CONFŒRMATA' Arreflo ReE;is llluf trifJi;mi Ludovici Sr:c J.ndi, Comitis Provinciœ ~ anno l406, die quintâ Oélobris. Ne trouve-t-on pas le mêlne Pag',.3.15, principe encore dans Mourgues, là où il dit que de l'eûltlOn dC,165 S• les lieux inhabités n'étaient pas cOlnpris dans les feux, parce qu'ils étaient cen[és appartenir en iére lnent aux Seiglleurs qui n'étaient pas fournis aux charges? A la page fui vante , il parle de l'Edit de 1406 : il le rapporte, non C0111111e ayant décidé que les bipns féodaux devaient être exelnpts des tailles à l'avenir, lnais camlne ayant prononcé fur l'in1111u– nité de droit. Cet Edit efi tout à la fois titre ju– d~ciaire -& titre de légiflation; titre particulier pour les eigneurs & habitans de Barbentanl1e, & titre univerfel pour. tous les Seigneurs des COlnt 's de Provence & de Forcalquier. Il décla{e les.. droits des Seigneurs de B<arbentanne; & COlnme ces droit~ dépendent d'un principe univerfel & local, il les ap– pliq e à tous les S.eigneurs du Pays. Ajoutons à toutes Tom ,., ag. ces affertions celle de l'Auteur du nouveau COlnn1en- r ..., 59, .~t. 1. taire de nos Statuts, qu'on n'accufera certainelnel1t p'as cl' être feigneurial , 1lon plus que Mo rgues qui l'avo:t précédé. Il nous attefte qu'anciennelnent les. SeiBneurs fi . e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007