Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

CJ9 6 ) 2 . ?-'-~ les Provinces, & la Capitation, qu'elle foit repartie PART. III. r:. 1 C· r····, CHAP. VI. lUr tous es ttoyens , lans dlfi:lnél:lon cl Ordre,· avec àbrogation de tous les privileges. Allons lnêlne plu loin; joignons a nos efforts COlnmuns & patrioti– ques, un aae d'hulnanité. On nous paFle fans ceffe de douze ou quinze tnillions d'holnmes 'qui n'ont que des bras pour tourlnenter la terre, vers laquelle ils font fans ceffe courbés, ou pour fournir dans les atteliers au luxe de nos Cités. On . 'veut nous attendrir fur cette partie de la Nation, . aux maifons des '''ïlles, prefque entiérement poffédées par les mêmes perfonnes. L'opération eil done injufie fubfianriellement; elle feroit atroce dans le cas d'une fubvention qui repré[enteroi~ tout à la tais le vingtieme, la capitation du Citoyen qui -n'a que des bras, & le fureroÎt qu'il faudra verfer dans le Tréfor royal pour j • éteindre les dettes de l'Etat & remplir la me[ure de [es charges. Il faut dès-lors opérer fur d'autres principes. Toutes les rentes, , r 1 .J J ~ • t~us les revenus quelconques doivent fupparter la fubvention dans une égalité proportionnelle, puifque cet impôt grave, mais p~t: fager, repré[entera tout à la fois la capitation qui 'eil: 'due par toutes les pe fonnes proportionnellement aux revenus; les ving– tiernes qui doivent être pris [ur tous les revenus quelconques, même [ur ceux d'induftrie; & le furcroÎt de la fubvenrion, qui, fuivant le vœu porté par nos augufies Princes, par le Parlement de Paris, doit être fupporté avec une égalité 1 proportionnelle & fa115 di!Unétion d'Ordre, de perfonne ~ de qualitê.. ~ • .. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007