Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(395 ) Les claifes peuvent en être faites par les trois ~-~~ rdres , ou par leurs COllllniffaires dans chaque PART. nI. CHAP. VI. Cité: la Nation doit COmlTIenCer par regarder COlnme ennemis COlTIlnUnS, ceux qui cherchent à divi{er les Ordres; & COlnme novateurs dangereux, pour ne .rien dire de plus, ceux qui veulent détruire les Conf. titutions, fous prétexte de les régénérer. Que la fubvention proportionnée aux revenus, COlnprenne les Vingtiemes, (uivant l'abonnement (1) fait avec __________________r_- _ ( 1) L'abonnelnel1t des vingtiemes nous a fans cerre été pré– fen~é comme une opération cl' ordre & de bonheur pour les re– devables. Il faut avouer que la charge étant adoucie p~r voie d'abonnement, on y ,tr01lve un double avantage: 1°. celui d'al- rléger le poids de l'impôt; 2 0 • celui de foufiraire le redevable au crédit:J & puifqu'il faut tout dire, à la tyrannie des exaé1:eurs Efcaux. L'impôt [e leve en conformité des Loix modérées & pa– t~rnelles de nos formes municipales. On ne peut pas néanmoins fe diffimuler que la répartition intérieure de la fomme abonnée ne renferme une injufiice énonne. On la concentre [ur les proprié– taires des fonds~, tant nobles que roturiers; mais l'impôt des vingtiemes frappe tant [ur l'indufirie que fur le loyer des maifons oes Villes. Ces maifons ne font point encadaftrées dans les grandes Cités. Dans les autres, elles ne font allîvrées que pour la valeur des fonds tant feulement. En rejettant toute la charge de l'abon. nement fur les terres, on procure la pleine exemption à- tout le commerce, exercé par les Citoyens du troilieme Ordre; & de plu , Dddij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007