Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( ~94) pitalif1:es, Bourgeois (1), Commerçans & Mar' PART. III. chands (2), perfonne ne doit en être affranchi. €HAI'. VI. nement, & droits fur les confommations. Le Financier & le Ca.., piralifle ayant le même revenu, payent les droits fur les confom... mations. S'ils vivent avec fpIendeur, ces droits fe montent à 2000 live au plu,. Le refie de leurs revenus, leur demeure frélnc & net. Ce tableau fe vérifie dans toutes les grandes Cités. _On trouve là-deffus dans la ville d'Aix quelques objets de comparaifon. 0 n nous dira peut-être que les Capitalifies fupportent le vingtiemes au lTIoyen des retenues que leur font leurs débiteurs; mais 1°. notre , réflexion fuhGHe quant aux Financiers; 2°. la plupart des Capi- , talifies [péculent même fur les vingtiemes, & leur revenu leur par- vient en entier fans détraaion à la grande furcharge de leurs dé. biteurs. 3 0 • Qui ne voit que dans l' ét~t des chofes ,. les Capita– liftes ne payeroient pas à beaucoup près leur contingent, quand même ils contribueroient avec une exaae rigueur aux vingtiemes ~ ( 1) Cette clatre qui fait valoir les terres, qui forme une cla1Te de propriétaires, mérite la plus grand attention. Dans la prefque totalité- de nos Communautés, elle paye la taille; dans les autres, elle tire touf le produit de [es fonds qu'elle féconde. Elle cft une des plus intéreifées à ce qu'il ne foit rien changé dans notre Conf– titution. (z) Le vingtieme corn prend toute forte d'ind ufirie, & tous 1e~ profits en réfultant. Pourquoi l'lndufirie du Marchand en fe– roit-elle affranchie? Le Stanlt rapporté par Mourgues, pag. 337, & dans le ouveau Commentaire ~ tom. 2 , page 282, ne porte-t-iI pas que Marchands &- Nuirrisuiers devoun metlre tout IUT cppital ~n tai:la? - . e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007