Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(39 1 )' rait-on aIlivrer nos biens nobles? uel1e P iŒanc '.; . pourroit nous donner des Loix là-delfus? Que les ·fe· ~~~:.. ;1: & de poffédant.. Fief: Ainfi, le propriétaire d'un Fief~. "qui n'a pas fait [es preuves, ne peut pas exiger que les Syndics .le convoqu~nt~ De là, tous les poifeffeurs des Fiefs de la plus ancienne·Nab1etre du Pays ont relnpli leurs preuves auprès des Syndics dans la fotm pr fcrite par es Délibérations de l'Ordre; Dé ibérations qui n' çm d'autre objet que celui cl 'entretenir l'efprit de fi-a ter ité, par les principes d'égalité qui les ont déterminées. De là, les Gentilshomme qui ne poifé\.. ent point de Fief,. n1ais feulement des. rotures, ·ne peuvent avoir place & voter que dans le b.anc du troijieme Ordre, dont les repréCentans n'ont le droit d'affifier &. de voter que pOl.J.t l'intérêt des rotures. Rien n'eil perfonnel en Provence; tout a été dans' tous les tems mixte ou réel. Il n'y a que les Membres du Clergé, ayant dignité pa~ leurs titres ou par leurs Eiefs, qui pui~ fent remplir la place de ce premier Or.dre. ,Les Fiefs [euIs don– nent droit allX places -du {econd. C~ eil: la poffeffion des rotures qui donne place au troifieme. La per[onne la plus qualifiée qui ne pofféderoit que des rotures, ne pourroit avoir place & voter que dans le troiheme Ordre. Et qu 'on y prenne bien garde; la per. [onne la plus éminente qui ne poiféderoit rien, nous {( roit ét an gere: car les Deputés ne [ont appellés que camine Confuls, nul ne peut l'être fans pofféder un allivrelnent. On commence a donner jour à certains iyfiêlnes par lefquels on veut Ce [oufiraire aux regles établies par nos peres. On voudrait rendre le chai des COlnmunautés & des Vigueries libre & indépendant. Si ce nouveautés venaient à paffer, on entendroit bientôt l s lainte e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007