Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

/ (39°) J D'après ces préjudices frappa s, dont toute al. hon.. PART. iiI. 1\ &. 11 , 1\ ffi ' nete JUl[e ne peut qu etre e rayce, C01TIlTI I1t pour. CHAP. VI. t {enté dans les Affemblées de la Nation Provençale, que par les Fiefs. Tel eil: l'ufage de tous les tems. Dans les anciens Etats, comme dans les plus récen ,les Nobles n'étaient pas nommés par leurs noms ,mais par leurs Fiefs. Chacun d'eux repré[entoit [on Fief, & tous enfemhle ils repr.éfentoie~t l'univerfalité des Fiefs. En 1620, les Etats fe plaignirent de ce qu'un feul & Inême Fief avoit pluGeurs repréfentans, & fur·tout de ce que les cadets des Seigneurs n'ayant point de Fief, venoient s'afféoir & voter dans l'-Ord e des Nobles. Il fallut convenir que ces repréfentations mul– tipliées & illégales-, étQient. contraires à la Confl:i.tution. La No– ble1Te fit le falneux Réglement de 1620, qui fut porté aux Etats de 1622" & par eux approuvé, comme titre confiirutionneI, & il l'était en -effet. Il fut établi par ce Réglement que chaque Fief n'aurait qu' n repréfentant: on n'av oit pas befoin de dire qu'un able qui n ~avoit point de Fief ne pouvoit voter dans le banc des Nobles du Pays. Cela s'y trouve pourtant dit en plulieurs ma· nÎer€s. Ce droit de voter dans l'Ordre de la Nohleffe fut même refufé aux poffeffeufs des A rriere-fiefs non affouagés en Corps de Communauté. . Notre Con:tlitutiOll A eil:, quant à ce, femblable à bien d'autres, qui compofent le fecond Ordre des principaux l\1embres de lc. Nation, Proceres.J Magnates, DiLces, Sarones, &c. Nous ne con· naitrons pas le Baro age en Provence. Le droit de voter dans l'Ordre de la Nobleife a toujours appartenu aux ables poffédant– fiefs. La Confi' tution a toujours exigé ces deux qualités, de Nobl e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007