Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

'. J:'. (39 ) rien. Le Sauverait1 répondit de Inênle, en leur dé- ~.~~~ .... . PAR f. I. clarant qu'ils ne feraient foulnis qu'à des contribu- GRAP. u. tians libres, volontaires, &. telles qu'ils les avaient faites par le paffé, dans les grandes occalions où les Citoyens de tous les Ordres étaient générale- ment & individ'uelletnent intéreŒés, COlnme par exelnple, Iorfqu'il avait été quefiion de faire cèffer & de répritner les dévafrations d'u Vicomte de Turenne. Faut-il à préfent recueillir les DoEtrines locales fur cette premiere époque? On peut voir Lucas de Pena, Jurifconfulte provençal, écrivant ou avant ou dans le teIns fur lequel nous raifonnons. Il at- tefie l'ilTI1TIunité des Seigneurs féodaux fur la Loi aB,ros limitatos 3 , Cod. de [und. limitrophe Il faùt y joindre celle de Bertrand, donnant fan vœu fur C()~~Ll~~ une contefiation élevée au [ujet des contribution entre les Seigneurs & la COlTIlllUnauté de Mont- fegur. N'oublions pas fur-tout M. de Clapiers, qui' Ca~f. ) . •• ouefl:. 1.. n·. exallline la quefilon de favoir fi la prérogative féo- ; 1. - . dale tient à quelque privilege. Il établit la néga. tive : in Archivis nullum de hoc reperitur privileB-iu111. - Il parle enfuite de l'Edit de 1406. Mais regarde-t-il cet Edit comllle portant l'établiffement d'un droit nouveau? Il dit précifélnent tout le contraire; e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007