Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(3 88 ) ~~~..t.. & cela rentre dans les terlues de notre Confiitu- IJART. III.. cl · CHAI). VI. tlon, 011t on a cl-devant paré les principes. Mais les propriétés des N abl~s doivent-ellcs s'é.. ëlipfer, quand tous les autres Ordres confervent leurs patritnoines? Sans doute la N obleire doit don.. ner l' exeInple. Nous nous retrouvons tous dans la déclaration faite par l~ Duc de Vendôlne, au naIn de la NobleŒe françoife, dans l'Affelnblée des No– tables de 15 2 7. Nous dévouons 110S biens & nos vies à la défenfe du Trône & de la patrie. Mais pour une opération d'argent , il ne faut pas con.. vertir les Fiefs en rotures, enlever les propriétés, & renverfer la Conftitution. . Dans plufieurs autres Provinces, il n'exifie au- . tune, ou prefque aucune différence, entre les biens ruraux & les Fiefs ( 1 ). En Provence, la diffe– renee efi du double; telle eft la fuite naturelle du droit confiitutionnel, d'être affranchi du joug de l'ilnpôt, & de l'Adminifiration• • _ f' ( 1) Dans plufieurs autres Provinces, la franchife eil: perfonnelle. Elle Ce réduit à deux ou troîs charrues ,1 quand le Seigneur les fait valoir par lui-même. Les Seigneurs n'abandonnent rien, ou ils abandonnent très peu de choCe, en offrant le facrifice de leurs • exemptions. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007