Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

"C 3 86 '~~!!!! de la Natioit. Nous a ions feulement à nQUS plain-' PART. III. dre cl l' t fi d .. & cl l'· e ex en Ion e nos contr! utlons e lué- CHA~. Vl. , galité des répartitions. Au fon encore, 110 lnotifs & nos titres refpeélits font à pré~ nt CQnnus. Tout bOlTIln·e jufie eft -en état de juger. Quant au'x pro cédés, les Adtninifirateurs de la obleffe furent infiruits d'un [urcroîr de delnande que le Geuvernelnent devoit faire, s'élevant à 400000 live Il leur fut propofé d'en porter la tTIoitié -fur le don gratuit, & la tTIoitié refiante fur les Vi 19tie– Ines. Ils répondirent qu'il ne falloit pas donner ~'exelnple d'une augnlentatian d'un don gratuit déja trop lourd, d'UtI don que 1 s Fiefs ne fupportent pas, & qu'il fallait la rejetter fur les Vingtietnes auxquels les Fiefs contri~)uent Inên1e avec excès. Cela fut fait en conféquence. Ce fait aurait-il le malheur de déplaire aux Inoteurs du troifielne Ordre? Mais les Députés des C0111111unautés Il' ont-ils pa été baffoués olltnéprifés par les Repréfentans des deux pren1iers Ordres dans les derniers Etats? Non. Les Repréfentans des Municipalités ont [auvent, & pref– que toujours, 111anqué de confiance & d'égard. Ils ont refu[é fyfiématiquement, dans les con1miilions, d'entrer en difcuffion filr l'objet des ilnpofitiol1S• • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007