Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(3 8 3 ) .conftitutionnels (1); titres bien & par lefquels nos peres, en fe -_.------------------.:..- chers à nos cœurs, ~,.~~~ PAl. T. Ill. dévouant fans ré- CHAP. VI. Provence adhérerent fucceffivement au vœu porté dans la Délibé– ration du 3 Janvier; & les Fiefs du Pays font encore poifédés, en très-grande partie, par les defcenclans de ceux qui clélibérerent à cette époque, ou qui adhérerent enfuite au vœu de cette Dé– libération, à laquelle, tous les Seigneurs du Pays, [e fournirent dans le cours de cette année. , (1) Voyez là-deifus ce que dit M. Papon, tom. 4, page 2 note l, en parlant des Etats de i 482, qui ne f~ donnerent à Louis XI, que fous la condition de la confirmation des privileges, Statuts & coutumes du Payso Ces privileges, dit-il, étaient fondés f,r une poffej}Lon immélnoria!e; & non !euleJnent on doit regarder comme une Loi fOlldal1zentale de la Conjlitution de la ProJJince les Stctuts faits par les Etats & avoués par les ancÎen.s COlnteJ~ de Provence, mais encore ceux accordés par Charles III ~ le dernier de ces Princes de la maifon d J Anjou, dans les Etats tenus en 1480. Son teftament ,les Lettres patentes données par Louis XI en l482 , la Délibération des Etats du lnoL de Juillet 1486) les Lettres ptZtentei de Charles VIII de la 1né/ne année ~ celles du 10 Juillet 149 8 données par Louis XII, & celles du lnais d'Avril 15 5 ac– cordées par François PreJnier; toutes ces Loix conjirnztnt expre f– félnent les Statuts de 1480) dans lefquels Je concilient enfelnble le ~ droits d'un Peuple qui obéit par devoir & par inclination; & l'au- tvrité d'un Souverain qui fait qu'il ne cOlnmande point à des e[– claves. On voit par-là qu'un de nos principaux titres, eft la con– firmation de 1480, jurée par Cha les d'Anjou notre dernier Comte– ert eH rapportée ci-deiTus, part. l, chap. 4, pag 12 9 in not. Cette piece efi une char·re; elle en a tous 1 caratteres. , e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007