Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(3 8 ) · teIns que les Seigneurs ne pùf[ent être frappés que' PART. 1. par des contributions volontaires, & qu'ils auroient CHAP. II. Iibrelnent délibérées. Pag•. 1'.. L 'Auteur. du Mémoire fur les contributions dé- cele un grand elnbarras fur 1'"a claufe de l'Edit, nifi fleut retroaais temporibus voluntariè· conjentirent. Il en tire d'abQrd cette conféquence, q.ue la Nobleffe con– tribuoit donc avant cette époquè, fieut retroaais temporibus. Cela dit q.u'il était quelqu·efois arrivé à la No·bleffe de confentir à des contributions vo– lontaires, & no.n que les Nobles eulfent toujours contribué. Il aj,oute q,ue par la tourl1ure du titre, le Prince difoit à la Noblefiè: vous exigeZ' que je prononce conl1ne Souver.ain-;' je vous dois juJlice; je vous. la rends .. La Déclaration' de 1406 eft donc un· titre de j~frice, du propre aveu du Tiers-Etat, ou'· de ceux q~i le repréfentent. Elle n"cit: donc pas ._con-!litutive d'un' droit nouveau .. P·our.quoi fuppofer , 1. dè.s-lors que l~ Prince avoit voulu - dire c.e qu'îl n'a pas dit? Pourquoi raifonner· fur le texte, COlnnle s'il> contenoic· une ex·hortarion·· à' la N oblèfiè de con-·, tribuer. à l~avenir &. dans tous les teIns? Quand cela féroit , l' exhQrtation· ne feroit pas un précepte; tuais tel n"ea: pas l'efprit du titre. La quefiion étaie' gén~rale.< Les S~ig~eurs diraient.:. nOllS ne devons' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007