Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

, ( 379) ou 110US difpenfer de leur tral1finettre, avec la clou- -_ eur défefpérante de l'avoir perd e, le defir iln- PART. Ill. cHAr. V • 1110rtel de la recouvrer? .. coni ruaions des chemins ~ ponts, murç d'enceinte, fontaines, fours & autres ouvrages publics. Cette Tranfaaion n'était point exé· utée. Les ponts & chauffées n'étoient confiruits & réparés qu'au moyen de l'impôt pris fur les fonds taillables. Le Tiers-Etat fup– portait feul la corvée. Par les derniers arrangemens etes Etats da Dauphiné, il a été dit que tous les fonds, tant nobles que tail– lables, contribueront aux impofitions pour ces travaux, & que les deux premiers Ordres fupporteront l'impôt en remplacement de la corvée, à proportion de leurs facultés ~ & de la même maniere que le Tic s-Etat. Comparons en deux Inots ce qui s "eil: fait en Dauphiné avec ce que nous avons offert. Nos biens nobles étaient exerDpts de tout .Ï1npôt & de toutes charges de communion. Nous avons con– fenti à contribuer aux che~nins, aux bâtards & à la con1truétiol du Palais, quoique nos biens nobles fuifent conflitutionnellement e.'empts de toutes ces charges. Nos of'res ~ infiniment plus avan– tageufes au Tiers-Etat que celles de toutes les autres N ohIeffes , les ont précédées. Elles ont été faites dans les derniers Etats, & "es lnoteurs du troifien1e Ordre Ce pennettent le projet plus qu ~in­ fenfé de changer nos biens nobles en roture; & l'on. ofe Inênle pou1Ter le délire jufqu'au point cl 'ilnaginer que nous y ferons forcés par les délibérations enflalnmées de pluGeurs Communautés ~ fur lefquelles la Noblelfe de Provence Ce flatte d'obtenir fatisfaétio & juilice ,. quand il en fera temSg B b b ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007