Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(~78 ) • pérer. Serions-nous condatnné à ne laiffer à no l'AR f. III. enrans ' C fi· . cl ' cl ' & L' qu une on Itutlon egra ee, pourrions- CHA~. VI.: tromper la Nation Provençale. Il exiile en Dauphiné des biens nobles, comme en Provence; ces biens nobles font, comme en Provence, poffédés indiftiné1ement par les Nobles & les Returiers. On a propo(é de {upprimer la difiinétion des biens nobles & des ro turiers; mais ce n'eH qu'en indemnifant les propriétaires des biens nobles; ce que tout le monde regarde avec raifon comme impraticable; ce qui le feroit encore plus en Provence qu'ailleurs, dans le cas où les po1Tefieurs des Fiefs voudraient donner leur confentelYaent là-deifus ; confentement qu'ils devroient refu[er , parce que d'un côté les feux ne gagneraient rien, & qu'ils ne pour– roient que perdre dans cette opération, & que d'autre part les propriétaires (es biens nobles en (e.roient écraCés. Les feux n'y gagneroient rien, parce qu'il faudroit les charger d'une dette énorme, & d'ailleurs fufceprible d'une infinité de con tefiations qui continueraient toujours à divifer les deux Ordres. Les Fiefs en fèroient dégradés; & quelque famme qu'on pût donner à leurs propriétaires, ils ne feroient Jamais indemnifés. On ferait d'ail- t leurs difparoître une valeur qu'il importe au contraire de conferver. Cette valeur (erait perdue p0ur le Pays. Quoi qU'ïl en fait, les quinze cent feux nobles ou exempts qui Ce trouvent dans e Dau– phiné, (ubfifient avec leur exemption COllLtitUti nn He, qui pro– babLement ne ce{fera jamais d'exifier. En D~ FI :::é, co ,-me en Provence, les trois Ordres pofTedent des biens ro·uriers) dont Ils payent la taille indifiinaement. P ,r 'une TranhlEtivn C l 54 'ous les Ordres étoient foulnis à contl'l uer aux réparations e" e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007